I – RENOUVELLEMENT DES ASSESSEURS
NOMBRE DE SIÈGES A POURVOIR
Parmi les membres du conseil interrégional (élus pour trois ans) :
Libéraux :
- 3 titulaires
- 3 suppléants
Salariés :
- 1 titulaire
- 1 suppléant
Parmi les anciens membres titulaires et suppléants des conseils de l’ordre, à l’exception des conseillers nationaux et régionaux en cours de mandat, inscrits au tableau dans le ressort de la chambre (élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans) :
Libéraux :
- 1 titulaire
- 1 suppléant
Salariés :
- 1 titulaire
- 1 suppléant
LA QUALITÉ D’ÉLECTEUR ET LES MODALITES DE VOTE
Les assesseurs de la chambre disciplinaire de première instance Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse sont élus par les membres titulaires du conseil interrégional Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse, présents ayant voix délibérative, à la séance plénière du conseil du 27 septembre de 11h à 13h.
Le vote par procuration n’est pas admis.
LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Chaque candidat indique dans sa déclaration de candidature, revêtue de sa signature, les éléments suivants :
- nom, prénom, date de naissance,
- mode d’exercice,
- adresse,
- titres,
- fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et passées, le cas échéant.
Il est également possible de rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie) qui sera jointe à la liste des candidats. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre, en application de
l’article L.4321-14 du code de la santé publique.
Les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège du conseil interrégional (adresse ci-dessous), trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le mercredi 28 août 2024.
Elles peuvent également être déposées, dans le même délai, au siège du conseil interrégional, aux heures d’ouverture et jusqu’à 16 heures maximum le mercredi 28 août 2024, contre récépissé.
Conseil interrégional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
Villa d’Este – 15 avenue Robert Schuman
13002 MARSEILLE
LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au conseil de l’ordre intéressé ;
- N’a pas été adressée ou déposée au conseil de l’ordre intéressé dans le délai imparti ;
- Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
L’ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS
Pour être éligible au mandat d’assesseur de chambre disciplinaire de première instance, il faut :
- être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la chambre,
- être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
- être à jour de sa cotisation ordinale,
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale,
- être de nationalité française conformément à l’article L. 4321-17 4ème alinéa du code de la santé publique.
LES RÈGLES D’ÉLECTION
L’élection est acquise à la majorité simple. Par conséquent, sont élus titulaires les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis élus suppléants les candidats qui suivent dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
